Lettres patentes du Roi, Qui ordonnent l'Enregistrement de celles du 11 Juillet dernier, portant Ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Prince Evêque de Bâle, concernant les limites de leurs Etats respectifs. A Versailles le 23 Décembre 1780. Enregistrées le 28 Avril 1781 / Louis 16 - Médiathèque Montbéliard

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Lettres patentes du Roi, Qui ordonnent l'Enregistrement de celles du 11 Juillet dernier, portant Ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Prince Evêque de Bâle, concernant les limites de leurs Etats respectifs. A Versailles le 23 Décembre 1780. Enregistrées le 28 Avril 1781 / Louis 16

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Louis 16 (1754-1793) - roi de France. Auteur

Edité par Chez Jean-Henri Decker. A Colmar - 1781

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