Rapport fait au nom de la Commission centrale sur le projet de loi relatif à la réunion du Comté de Montbéliard au Département du Doubs : séance du 15 Décembre 1814 / par M. le Chevalier Clément |
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Rapport fait au nom de la Commission centrale sur le projet de loi relatif à la réunion du Comté de Montbéliard au Département du Doubs : séance du 15 Décembre 1814 / par M. le Chevalier Clément

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Edité par Hacquart. Paris - 1814

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