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enregistrement et le contrôle des actes judiciaires et sous seings privés en Franche-Comté dans le bailliage d'Amont, de la conquête française à la Révolution (...

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Tripier, Yves. Auteur

Titre complet : enregistrement et le contrôle des actes judiciaires et sous seings privés en Franche-Comté dans le bailliage d'Amont, de la conquête française à la Révolution (L') / Y. Tripier

Voir le numéro de la revue «Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 33 [1975-1976], 1977»

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