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Motifs du projet de loi relatif à la Réunion du Comté de Montbéliard au Département du Doubs : Chambre des députés, séance du 21 novembre 1814 / présenté par M. l'Abbé de Montesquiou, Ministre de l'Intérieur
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Edité par Hacquart. Paris - 1814
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