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Rapport présenté par Briot, du Doubs, au nom d'une commission spéciale, sur la législation relative aux ecclésiastiques sujets à la déportation, & les mesures à prendre à leur égard. Séance du 21 brumaire an 7 / Pierre-Joseph Briot

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Briot, Pierre-Joseph (1771-1827). Auteur

Edité par Imprimerie Nationale. Paris - 1798

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