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Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. 28 [1967], 1969

Revue

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Description du type de document
Revue
Revue
Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands
Cotes
  • REV MEM FC
Sections
Comtoise
Référence
28 [1967], 1969
Articles
Région de Pontarlier au XIIe siècle et la fondation de Mont-Sainte-Marie (La) - R. Locatelli
Servage et manumissions dans le canton de Fribourg à la fin du Moyen Age [XIVème--XVème siècle] - N. Morard
Coutume et droit romain dans la doctrine bourguignonne du XVIIIe siècle - J. Bart
location des terres dans la vallée de la Saône [1600-1650] (La) - L. Ligeron
Résignation des bénéfices-cures avec stipulation d'une pension - L. Ligeron
préoccupations du président Bouhier pendant les dernières années de sa vie (Les ) - J. Bart
Interprétation des coutumes limitrophes des pays de droit écrit et le recours global au droit romain (L') - P. Jobert
Classification
Revues
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