Projet de code civil présenté par la commission nommée par le Gouvernement le 24 thermidor an VIII / [François-Denis Tronchet, Félix Julien Bigot de Préameneu, Jean-Etienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville] - Médiathèque Montbéliard

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Projet de code civil présenté par la commission nommée par le Gouvernement le 24 thermidor an VIII / [François-Denis Tronchet, Félix Julien Bigot de Préameneu, Jean-Etienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville]

Livre

Tronchet, François-Denis (1726-1806) - avocat et homme politique français | Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825) - avocat et homme politique français. Auteur | Portalis, Jean-Étienne-Marie (1745-1807) - juriste et homme d'Etat français. Auteur | Maleville, Jacques de (1741-1824) - magistrat et homme politique français. Auteur

Edité par Chez les CC. Rousset et Landriot. A Clermont-Ferrand - 1801

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