Comment régler un litige civil à l'amiable / Laure Le Scornet

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Comment régler un litige civil à l'amiable / Laure Le Scornet

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Des personnes en conflit peuvent résoudre leur différend sans passer par la case justice. Même devant le tribunal judiciaire, le règlement amiable est encouragé grâce à de nouveaux outils inspirés de modèles étrangers.

Voir le numéro de la revue «Particulier (Le), 1211, Décembre 2023»

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Description physique: pp.56-58, 60

Date de publication: 2023

Publié dans: Particulier (Le), 1211, Décembre 2023

ISSN: 0031-2495

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