Le Trésor appartient-il à celui qui l'a découvert / Christine Riste

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Le Trésor appartient-il à celui qui l'a découvert / Christine Riste

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Vous serez soumis à différents droits et obligations selon que votre trouvaille est un trésor, au sens juridique du terme, ou non. Voici, à travers des exemples concrets, les règles qui s'appliquent.

Voir le numéro de la revue «Particulier (Le), 1211, Décembre 2023»

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Description physique: pp.64-66, 68

Date de publication: 2023

Publié dans: Particulier (Le), 1211, Décembre 2023

ISSN: 0031-2495

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