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Droit municipal au XIIIe et au XIVe siècle en Franche-Comté et particulièrement à Montbéliard d'après les documents conservés aux Archives de l'Empire et à la Bibliothèque Impériale par A. Tuetey (Le) : [souscription de l'ouvrage]

Livre

Edité par Imprimerie Jouaust. Paris - 1863

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