Lettres patentes, qui annullent les modifications insérées dans l'Arrêt rendu par le Parlement de Besançon, le 3 décembre 1777, portant enregistrement de l'Edit du mois précédent, & rappelées dans l'Arrêt rendu par cette Cour le 19 novembre 1786, pour l'enregistrement des Lettres-Patentes du 28 septembre de la même année, qui commettent Joseph Basile Poinsignon pour faire la régie des domaines & bois. Du 23 juin 1777. Publiées au Parlement le 8 mai 1788. Extrait des Registres du Parlement - Médiathèque Montbéliard

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Lettres patentes, qui annullent les modifications insérées dans l'Arrêt rendu par le Parlement de Besançon, le 3 décembre 1777, portant enregistrement de l'Edit du mois précédent, & rappelées dans l'Arrêt rendu par cette Cour le 19 novembre 1786, pour l'enregistrement des Lettres-Patentes du 28 septembre de la même année, qui commettent Joseph Basile Poinsignon pour faire la régie des domaines & bois. Du 23 juin 1777. Publiées au Parlement le 8 mai 1788. Extrait des Registres du Parlement

Livre

Edité par De l'Imprimerie de Jean-François Daclin. [Besançon] - 1788

Voir la série «Documents divers ; FC 17»

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