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Journal de Paris national, n° 408, le Mercredi 12 Février 1794
Livre
Edité par Journal de Paris. Paris - 1794
Contient le texte : "La ville & le District de Montbéliard ont envoyé à la Convention qui les a admis dans son enceinte, deux Députés pour demander que la Convention ratifie sa réunion à la France de la Principauté de ce nom, prononcée provisoirement par Bernard de Xaintes, ...".
Voir la série «Montbéliard : République et Empire : 1789-1815 ; FRM 544»
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