/5
0 avis
Décrets de la Convention Nationale, des 22 septembre & 2 octobre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible. 1° Relatif à l'envoi des loix sur la dette publique, l'emprunt forcé, & la prohibition de la vente et du transport de la dette non viagère. 2° Relatif à l'exécution simultanée du décret sur la taxe des subsistances dans toutes les parties de la République
Livre
Edité par Imprimerie de J.-B. Poirson. Vesoul - 1793
Voir la série «Montbéliard : République et Empire : 1793 à 1815 ; FRM 708»
Autres documents de la série «Montbéliard : République et Empire : 1793 à 1815 ; FRM 708»
Vérification des exemplaires disponibles ...
Se procurer le document
Vérification des exemplaires disponibles ...
Autre format
Issus de la même oeuvre
Chargement des enrichissements...