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Décrets de la Convention Nationale, des 22 septembre & 2 octobre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible. 1° Relatif à l'envoi des loix sur la dette publique, l'emprunt forcé, & la prohibition de la vente et du transport de la dette non viagère. 2° Relatif à l'exécution simultanée du décret sur la taxe des subsistances dans toutes les parties de la République
Livre
Edité par Imprimerie de J.-B. Poirson. Vesoul - 1793
Voir la série «Montbéliard : République et Empire : 1793 à 1815 ; FRM 708»
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