Extrait du Registre des délibérations du Conseil Général du District de Montbéliard. A la séance publique du 9 ventôse, an 2 de la République une et indivisible, ...

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Extrait du Registre des délibérations du Conseil Général du District de Montbéliard. A la séance publique du 9 ventôse, an 2 de la République une et indivisible, ...

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Edité par [s.n.]. [S.l.] - 1794

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