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Les Positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Un fonctionnaire territorial doit être placé dans l'une des quatre positions statutaires suivantes : activité, détachement, disponibilité ou congé parental. Le fonctionnaire en activité peut, sous certaines conditions, être autorisé à accomplir un service à temps partiel. Ne pas confondre "mise en disponibilité" et "mise à disposition" : la première est une position statutaire à part entière, la seconde une modalité de la position d'activité.

Voir le numéro de la revue «Gazette (La), 2609, 04/04/22»

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