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Le Dossier individuel des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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Le dossier des agents territoriaux doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. L'administration ne doit pas faire état, dans le dossier individuel, des opinion ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l'agent. Le dossier peut être créé et géré, en tout ou partie, sur support électronique, à partir de documents numérisés ou produits directement sous forme électronique.

Voir le numéro de la revue «Gazette (La), 2641, 21/11/22»

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