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Projet de code civil présenté par la commission nommée par le Gouvernement le 24 thermidor an VIII / [François-Denis Tronchet, Félix Julien Bigot de Préameneu, Jean-Etienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville]
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Edité par Chez Emery. A Paris ; chez le C. Charlier. A Bruxelles ; chez les CC. Rousset et Andriot. A Clermont-Ferrand - 1801
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