Syracuse

Décrets de la Convention Nationale des 14 septembre 1793 & 5e jour du 2e mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible. 1° Relatif à l'enlèvement de signes de Royauté & de Féodalité dans les Eglises & autres Monumens publics. 2° Qui excepte de la Loi relative à l'arrestation des étrangers, les Epouses des Citoyens des Etats-Unis de l'Amérique

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Edité par Imprimerie de J.-B. Poirson. Vesoul - 1793

Voir la série «Montbéliard : République et Empire : 1793 à 1815 ; FRM 708»

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