Les Positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie Soykurt

0 avis

Les Positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie Soykurt

Article

Un fonctionnaire territorial doit être placé dans l'une des quatre positions statutaires suivantes : activité, détachement, disponibilité ou congé parental. Le fonctionnaire en activité peut, sous certaines conditions, être autorisé à accomplir un service à temps partiel. Ne pas confondre "mise en disponibilité" et "mise à disposition" : la première est une position statutaire à part entière, la seconde une modalité de la position d'activité.

Voir le numéro de la revue «Gazette (La), 2609, 04/04/22»

Autres articles du numéro «Gazette (La)»

Description physique: pp.30-31

Date de publication: 2022

Publié dans: Gazette (La), 2609, 04/04/22

ISSN: 0769-3508

Suggestions

Du même auteur

Le Nouveau cadre d'emplois des aides-soignant...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2022

Les aides-soignants territoriaux relèvent de la catégorie B alors que, jusqu'à présent, les auxiliaires de soin spécialité "aide-soignant" appartenaient à la catégorie C. Les aides-soignants relevant de l'ancien cadre d'emplois on...

La Démission des agents territoriaux / Sophie...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2022

Une fois acceptée, la démission du fonctionnaire entraîne sa radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. La démission du fonctionnaire est soumise à l'acceptation de l'administration, qui peut toujours la refu...

Les Agents de maîtrise territoriaux / Sophie ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2022

L'inscription sur les listes d'aptitude pour le recrutement d'agents de maîtrise intervient à L'issue de concours (externes, internes ou 3e concours) ou au titre de la promotion interne. L'accès au cadre d'emplois est désormais ou...

De la même série

André Laignel. Jean-René Cazeneuve. Finances ...

Article | SYRACUSE | Gaspar, Romain | 2022

A L'approche de la présidentielle, "La Gazette" oppose André Laignel, numéro 2 de L'AMF (Association des maires de France), à Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée, pour dresser Le bilan d...

Présidentielle : le monde local en campagne /...

Article | SYRACUSE | Forray, Jean-Baptiste | 2022

Les cercles d'acteurs locaux, associations d'élus en tête, ne se contentent pas de passer sur le gril les candidats à la magistrature suprême. Ils présentent leur propre plateforme de programmes. Avec la volonté de peser dans les ...