Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure / Géraldine Bovi-Hosy

0 avis

Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure / Géraldine Bovi-Hosy

Article

La loi vise à mieux protéger les forces de l'ordre en aggravant les peines en cas de violences commises entre eux. Le texte adopté allait bien plus loin pour les agents de police municipale en matière d'usage de moyens vidéos, mais le Conseil constitutionnel a censuré les mesures. En renforçant les sanctions en cas de refus d'obtempérer lors de contrôles routiers, le législateur espère limiter les comportements dangereux envers les forces de l'ordre.

Voir le numéro de la revue «Gazette (La), 2609, 04/04/22»

Autres articles du numéro «Gazette (La)»

Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2022

Publié dans: Gazette (La), 2609, 04/04/22

ISSN: 0769-3508

Suggestions

De la même série

André Laignel. Jean-René Cazeneuve. Finances ...

Article | SYRACUSE | Gaspar, Romain | 2022

A L'approche de la présidentielle, "La Gazette" oppose André Laignel, numéro 2 de L'AMF (Association des maires de France), à Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée, pour dresser Le bilan d...

Présidentielle : le monde local en campagne /...

Article | SYRACUSE | Forray, Jean-Baptiste | 2022

Les cercles d'acteurs locaux, associations d'élus en tête, ne se contentent pas de passer sur le gril les candidats à la magistrature suprême. Ils présentent leur propre plateforme de programmes. Avec la volonté de peser dans les ...

Les Positions statutaires des fonctionnaires ...

Article | SYRACUSE | Soykurt, Sophie | 2022

Un fonctionnaire territorial doit être placé dans l'une des quatre positions statutaires suivantes : activité, détachement, disponibilité ou congé parental. Le fonctionnaire en activité peut, sous certaines conditions, être autor...

Cornelia Findeisen. La transformation, son te...

Article | SYRACUSE | Ginibrière, Gaëlle | 2022

Franco-allemande de 47 ans, Cornelia Findeisen exerce depuis treize ans des missions de directrice générale adjointe dans la territoriale, avec un penchant assumé pour la transformation.