/5
0 avis
Faux n'est pas forcément faux / Arnaud de Blauwe
Article
La présentation, dans le cadre d'un litige, d'un document altéré frauduleusement n'est pas toujours prise en compte par les tribunaux.
Voir le numéro de la revue «Que choisir, 616, Septembre 2022»
Autres articles du numéro «Que choisir»
Chargement des enrichissements...