Le Droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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Le Droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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Le danger s'entend lorsque la personne est en présence d'une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché. Il importe peu que le danger perçu par l'agent se révèle finalement inexistant ou minime : il suffit que sa crainte ait été légitime. L'usage du droit de retrait ne doit pas créer lui-même de danger et certaines missions de sécurité sont incompatibles avec l'exercice du droit de retrait.

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Description physique: pp.28-29

Date de publication: 2022

Publié dans: Gazette (La), 2613, 02/05/22

ISSN: 0769-3508

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